Sauvons les forêts devant les tribunaux

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C’est la seule solution pour les sauver

L’année a été chargée. Une année encore plus difficile s’annonce. Nous avons besoin de vous !

La justice est devenue la seule solution pour sauver des forêts. Faites, vous aussi, un don mensuel ou ponctuel et aidez-nous à soutenir ces procès. Nous avons eu des centaines de procès ces dernières années. Nous avons besoin de vous pour soutenir ceux en cours et prévoir ceux à venir. Chaque contribution compte et représente une véritable chance pour les forêts.

Qu’avons-nous fait en 2023 ?

En 2023, nous avons poursuivi les procès engagés auparavant concernant des aménagements forestiers adoptés illicitement sans évaluation environnementale stratégique ni évaluation appropriée.

• Nous avons gagné des recours dans des affaires perdues en première instance, comme celle de la forêt de Topana, où le tribunal a ordonné que l’affaire soit rejugée.

• Nous avons gagné un recours très important concernant le permis de construire de la ligne électrique aérienne Porțile de Fier – Reșita, pour laquelle nous avons plaidé pendant plusieurs années uniquement sur la procédure de contestation devant les tribunaux. Finalement, la Cour d’appel de Bucarest a accueilli le recours et retenu l’affaire pour statuer sur le fond.

• Nous avons continué à gagner des litiges concernant l’accès aux informations d’intérêt public contre le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts, car celui-ci refuse toujours de communiquer intégralement les aménagements forestiers concernant les forêts du parc Bucegi, malgré de nombreuses décisions de justice et la procédure d’infraction engagée sur ce point par la Commission européenne.

• Le ministère refuse de communiquer la partie de l’aménagement forestier qui décrit la forêt et les traitements approuvés, leur localisation ainsi que les cartes correspondantes, ce qui rend impossible la compréhension des effets de l’aménagement sur la forêt ainsi que sur les espèces et habitats concernés. De même, les districts forestiers privés refusent eux aussi cette communication, bien que des procès aient également été gagnés contre eux, le plus récemment contre le district forestier Codrii verzi.

Que faisons-nous maintenant ?

• Nous avons engagé une série de litiges pour l’annulation de décisions d’examen préalable de plans de gestion, comme celui du parc national Retezat, et d’aménagements forestiers, comme celui du district forestier Văliug, adoptés illégalement, qui mettent en danger l’intégrité de forêts et de sites Natura 2000.
• Nous avons lancé une pétition au Parlement européen pour protéger l’espèce de l’ours brun, menacée par la législation roumaine qui enfreint la directive Habitats, et nous préparons une action devant les tribunaux nationaux à cette fin.
• L’un des cas les plus graves concerne la construction illicite, par le maire de Sinaia, d’un téléski et d’une piste de ski dans le parc naturel Bucegi, dans la zone de gestion durable du parc, où toute construction sans lien avec la gestion des espaces protégés est interdite. À cette occasion, un magnifique habitat de rhododendrons, espèce protégée au niveau européen et d’une rare beauté, a été détruit.
• À l’avenir, nous poursuivrons les litiges engagés et nous concentrerons sur les modalités d’élaboration des aménagements forestiers dans les espaces protégés. Nous continuerons nos démarches pour obtenir l’accès aux aménagements forestiers et pour évaluer les plans de gestion et leur respect des normes de l’UICN et de la directive Habitats.
• Dans plusieurs cas d’actions illicites ayant dégradé des forêts, des espèces et des habitats, nous avons déposé des plaintes pénales qui n’ont pas été traitées par les parquets saisis, comme pour la situation du parc national Bucegi, celle de l’aménagement forestier falsifié d’OS Boisoara Enterprise SRL dans les monts Făgăraș, ou la mise en service illégale de la petite centrale hydroélectrique sur la rivière Taia, dans le département de Hunedoara, qui fait également l’objet d’une procédure d’infraction contre la Roumanie.
• Dans le cas de Taia, nous avons contesté en justice l’autorisation environnementale délivrée illégalement sans évaluation environnementale et en violation de l’autorité d’une décision judiciaire antérieure, et le tribunal, composé d’un magistrat ancien employé des services de renseignement du ministère des Affaires étrangères, a rejeté notre action et nous a condamnés à payer une somme énorme au titre des frais de justice de la partie adverse, d’environ 40 000 euros. Nous avons formé un recours contre cette décision.
• Une affaire engagée il y a trois ans concernant la falsification des documents à l’origine d’une décision d’examen préalable pour l’approbation d’un aménagement forestier d’OS Boisoara Forest Enterprise a été classée une deuxième fois sans enquête réelle sur les infractions signalées, au sujet desquelles une nouvelle plainte a été déposée devant le tribunal.
• Nous avons déposé une plainte contre la DNA, qui refuse de reconnaître notre qualité de partie lésée dans les plaintes pénales que nous avons engagées pour protéger l’espèce de l’ours brun.

Faites, vous aussi, un don mensuel ou ponctuel pour les procès. Nous ne pouvons pas mener ce combat seuls. Donnons une véritable chance aux forêts qui nous restent.