L’Avocat de la nature réunit les efforts juridiques d’Agent Green pour protéger l’environnement devant les tribunaux. Par des contentieux stratégiques, nous contestons les plans d’aménagement forestier illégaux, défendons les aires naturelles protégées et exigeons l’application du droit de l’environnement devant les juridictions roumaines et européennes.
Depuis des années, nous menons des procès coûteux contre l’État pour rendre justice aux forêts. La situation est hors de contrôle — ces procès ne couvrent même pas une fraction des milliers d’infractions commises chaque jour. Mais chaque victoire judiciaire crée un précédent et change les règles du jeu.
Nous avons lancé une campagne de collecte de fonds pour soutenir les procès :
Toute personne souhaitant contribuer concrètement à sauver les forêts peut le faire par un don.
Chaque leu compte dans la lutte juridique pour la nature.
L’Avocat de la nature a transformé le militantisme environnemental en actions juridiques concrètes, aux résultats mesurables.
procès
pour défendre les aires protégées
de forêt sauvés
Domogled-Valea Cernei et Platoul Mehedinți
de coupes rases suspendues
la plus grande superficie de Roumanie
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34 000 hectares de forêt sauvés de l’abattage — dans le parc national Domogled–Valea Cernei et le géoparc Platoul Mehedinți, des aires protégées où l’exploitation forestière était planifiée illégalement.
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Les plans d’aménagement forestier sont désormais publics — après des procès contre Romsilva, les agences de l’environnement, les districts forestiers privés et le ministère de l’Environnement, chacun peut demander ces documents indiquant les volumes de bois sur pied, les essences, l’âge des peuplements et les plans d’exploitation.
Ces plans sont approuvés par arrêté du ministre de l’Environnement et permettent de vérifier si les forêts sont gérées correctement.
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Des coupes prévues suspendues — dans les districts forestiers de Poieni, Baia de Aramă et Lerești, où étaient prévues plus de 3 700 hectares de coupes rases, soit la plus grande superficie de Roumanie.
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Des plans d’aménagement forestier annulés — Alpina Borsec dans le parc naturel Munții Maramureșului et SC Boisoara Industries SRL dans les monts Făgăraș, où des coupes illégales avaient lieu dans des aires protégées.
L’Avocat de la nature mène des batailles juridiques contre les entités les plus puissantes de Roumanie — des ministères aux entreprises publiques et aux grandes sociétés.
Hidroelectrica — la centrale hydroélectrique des gorges du Jiu
Un projet de l’époque communiste qu’Hidroelectrica souhaite réaliser sur le fondement de la législation antérieure à 1989. Agent Green a demandé l’annulation de la décision gouvernementale d’expropriation, les permis de construire ayant déjà été annulés par la justice. Le projet ne peut légalement continuer — il manque l’évaluation environnementale stratégique et l’évaluation appropriée.
Transelectrica — ligne aérienne Reșița (Pancevo)–Arad
Des lignes électriques aériennes de 400 kV traversant des aires protégées, autorisées par une loi spéciale (loi 220/2019) qui ignore les zones sensibles. Le tracé détruit des forêts primaires, menace des zones de protection spéciale pour les oiseaux et met en danger la santé des habitants d’Anina par les champs électromagnétiques générés.
Parc Cheile Carașului–Semenic
Géré par Romsilva depuis 2014, le parc ne dispose pas d’un plan de gestion légal. Le document proposé est vide de contenu — il manque les informations sur les espèces et habitats protégés, les limites des réserves et les aires protégées à l’intérieur du parc. Agent Green a demandé l’annulation de la décision d’examen préalable.
Forêt Barnova–Repedea (Iași)
Une forêt protégée dans deux sites Natura 2000. Les plans d’aménagement forestier ont été approuvés sans plan de gestion et sans tenir compte des zones de nidification, d’alimentation et de reproduction des oiseaux. Des arbres de plus de 200 ans ont été abattus.
Les plaintes systématiques d’Agent Green, avec EuroNatur et ClientEarth, ont déclenché des procédures d’infraction de la Commission européenne contre la Roumanie.
Motifs d’infraction
Violations documentées
- ✗Coupes illégales massives dans les aires protégées
- ✗Refus d’accès aux plans d’aménagement forestier
- ✗Plans sans évaluations environnementales correctes
- ✗Destruction d’espèces et d’habitats prioritaires de l’UE
Conséquences
Les prochaines étapes
- ✓Le gouvernement a reçu un ultimatum pour non-conformité
- ✓Amendes de la Cour de justice de l’Union européenne
- ✓Agent Green recueille de nouvelles preuves
- ✓Le ministère ne fait que simuler la résolution des problèmes
La persistance des manquements entraînera de lourdes amendes fixées par la Cour de justice de l’Union européenne.
Agent Green a recueilli de nouvelles données montrant que le ministère ne fait que simuler la résolution des problèmes, qui se poursuivent à un rythme accéléré.
Si vous connaissez des amoureux de la nature qui voudraient s’engager davantage mais manquent de temps, et qui sont bouleversés par les coupes et les déboisements — orientez-les vers l’Avocat de la nature.
Chaque procès gagné crée un précédent. Chaque victoire judiciaire change les règles pour l’avenir.
Ce que nous avons accompli ensemble
- ✓Plus de 150 procès pour défendre les aires naturelles protégées de Roumanie.
- ✓34 000 hectares de forêt sauvés de l’abattage dans les parcs nationaux.
- ✓Les plans d’aménagement forestier sont devenus des documents publics, accessibles à tous.
- ✓Des procédures d’infraction européennes engagées pour protéger les forêts.
- ✓Des partenariats internationaux avec EuroNatur et ClientEarth.
