Victoire pour la nature en justice : la centrale du Jiu renvoyée pour réexamen. Les associations critiquent le projet de loi anti-nature

Bucarest, le 18 février 2022 – L’affaire des centrales hydroélectriques illégales du Jiu prend un nouveau tournant. La Haute Cour de cassation et de justice a décidé, mercredi 16 février, de faire rejuger l’affaire visant l’annulation de la décision de l’étape d’examen préalable du projet hydroélectrique Bumbești-Livezeni. Bankwatch România et Agent Green ont démontré au tribunal que cette étape, procédure environnementale de base pour l’approbation des projets, n’avait pas été menée légalement. En décembre 2017, la Cour d’appel avait annulé les permis de construire du même projet faute des évaluations environnementales prévues par la loi.

Les organisations environnementales ont fait valoir que l’étape d’examen préalable ne peut porter sur les seuls 10% du projet restant à réaliser lors de l’annulation des deux autorisations en 2017, mais doit obligatoirement concerner tout le projet, conformément à la loi. Hidroelectrica a essayé de faire approuver le projet par morceaux, ne présentant aux autorités environnementales que les documents relatifs aux travaux inachevés, laissant ainsi son impact environnemental sans analyse.

En outre, le dossier déposé par le promoteur du projet, Hidroelectrica, n’analyse pas l’impact sur les espèces végétales et animales des gorges du Jiu ; il définit seulement un débit réservé de 2,7 mc/s. Ce débit est trop faible pour maintenir en vie les espèces protégées de cette aire naturelle, affirment les organisations.

Le Parc naturel Defileul Jiului abrite des espèces animales protégées prioritaires comme l’ours des Carpates et la rosalie des Alpes, mais aussi des espèces strictement protégées comme le loup, le lynx, la loutre, la martre et le blaireau. Une étude (PDF en roumain) réalisée en 2011 pour l’administration du parc affirme que la centrale Bumbești-Livezeni constitue la principale menace pour la conservation des espèces, affectant fortement la loutre en particulier, mais que « tous les mammifères du parc seront touchés par la réduction de la ressource en eau ». L’étude indique que la conservation des habitats nécessite un débit annuel moyen d’au moins 10 mc/s. Même l’écrevisse appelée « rac de ponoare », dont les promoteurs affirment qu’elle n’existe pas, figure dans les études de terrain.

Selon les plans présentés par l’entreprise, le Jiu serait canalisé dans des conduites sur deux tronçons, l’un de 12,5 km et l’autre de 7 km, à travers presque toute la superficie du parc naturel. Le fleuve serait ainsi capté en amont, au nord du parc, puis relâché en aval, à l’autre extrémité, détruisant l’ensemble du système aquatique sur 30 km.

« Tout l’écosystème des gorges a été créé par cette rivière. Son assèchement ou un débit trop faible aurait un effet dévastateur sur toute la biodiversité. La réduction supplémentaire des habitats et des ressources alimentaires augmente le risque de conflits entre humains et animaux sauvages, comme cela se produit déjà avec l’ours. Rappelons que la stratégie de l’UE jusqu’en 2030 vise à accroître la superficie des aires protégées, et non à la réduire comme le souhaitent les parlementaires », a déclaré Gabriel Păun, président d’AgentGreen.

La loi anti-nature

Pour légitimer la construction de la centrale du Jiu et d’autres, comme Răstolița, un projet de loi a été déposé pour modifier les limites des sites Natura 2000 concernés. Les associations environnementales considèrent la récente initiative législative visant à modifier les limites des aires protégées et l’évaluation des incidences environnementales, portée par plusieurs parlementaires, comme une loi anti-nature. Les modifications contreviennent au droit européen, aux directives sur les aires naturelles protégées et sur l’évaluation environnementale. Selon celles-ci, les centrales auraient dû être notifiées à la Commission européenne, puisqu’il s’agit de sites Natura 2000 abritant des espèces protégées prioritaires, où seules des urgences de santé publique ou de sécurité nationale permettent d’intervenir.

« Même en dehors des aires protégées, les évaluations environnementales sont obligatoires puisqu’elles affectent des habitats protégés. Elles doivent être achevées avant tout début de construction, de sorte que la législation proposée ne pourrait légitimer les constructions réalisées illégalement avant son adoption, la loi ne pouvant s’appliquer rétroactivement », explique Cătălina Rădulescu, avocate en droit de l’environnement.

Les écologistes soulignent aussi que l’aménagement hydroélectrique du Jiu apporterait une contribution négligeable au système énergétique national, surtout au regard de ses graves effets environnementaux. Les 269 GWh mentionnés par l’entreprise représenteraient 0,47% de la production annuelle d’électricité roumaine (56,2 TWh en 2020).

« La production serait encore plus faible : les débits des rivières sont aujourd’hui nettement réduits par le changement climatique par rapport à l’époque où les paramètres du projet ont été établis, dans les années ‘80. Les paramètres techniques n’ont pas été actualisés ; la centrale resterait plus souvent à l’arrêt qu’en fonctionnement, le débit annuel moyen de la zone étant insuffisant pour la faire tourner à pleine capacité - », a précisé Ioana Ciută, présidente de Bankwatch România.

La centrale de Răstolița se trouve dans la même situation. L’aménagement affecterait au moins 10 masses d’eau, dont 8 seraient gravement détériorées, avec un effet négatif significatif sur le huchon, espèce menacée et l’une de celles pour lesquelles le site Natura 2000 Călimani-Gurghiu a été désigné. La contribution potentielle de Răstolița est encore plus faible : une production annuelle de 117,.5 GWh est prévue, soit 0,.2% de l’électricité totale produite en Roumanie en 2020.

L’affaire de la centrale du Jiu doit être rejugée au Tribunal de Bucarest.

Contact presse :

Cătălina RĂDULESCU, avocate d’Agent Green et de Bankwatch, 0745138165, catalina.radulescu@gmail.com