Agent Green envisage une action en justice commune contre la Commission européenne après le vote décevant des eurodéputés sur l’Acte délégué complémentaire de la taxonomie de l’UE

Bucarest, Bruxelles, Édimbourg, 26 juillet 2022 – Agent Green exprime sa profonde déception face au fait que le Parlement européen n’a pas rejeté l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie de l’UE. En conséquence, Agent Green envisage une action en justice en collaboration avec les gouvernements des États membres de l’UE et la société civile.

« La nouvelle taxonomie de l’UE est un exercice orchestré de démocratie défaillante de la part de l’UE. Accepter l’énergie nucléaire et le gaz comme verts va à l’encontre de la science et de la volonté de la majorité des citoyens et des gouvernements de l’UE. Les temps difficiles exigent une réflexion et des décisions progressistes, et non des mesures désespérées de politiciens qui n’ont pas offert l’avenir sûr et vert qu’ils avaient promis. Une action en justice est le minimum que nous puissions faire pour l’instant, car nous sommes en désaccord avec le contenu et la procédure de l’ensemble de ce processus », a déclaré Gabriel Paun, président d’Agent Green.

Cette évolution regrettable est intervenue malgré l’avis formel de la Plateforme de l’UE sur la finance durable, l’organe consultatif de la Commission européenne dont Agent Green est membre, qui a conclu sans équivoque : « les critères présentés dans l’[Acte délégué complémentaire] ne garantissent pas la performance durable des activités de production d’électricité à partir de combustibles gazeux fossiles conformément au règlement sur la taxonomie ».

Pour des explications et une analyse similaire des raisons pour lesquelles l’énergie nucléaire ne satisfait pas au seuil consistant à ne pas causer de préjudice important, veuillez lire le RAPPORT INTÉGRAL DE LA PLATEFORME (PDF, en anglais).

Le règlement sur la taxonomie prévoit que la taxonomie doit préciser quelles activités économiques contribuent substantiellement à un objectif environnemental sans porter préjudice aux autres. Il s’agit d’un texte législatif qui ne concerne ni la sécurité énergétique, ni la souveraineté, ni aucune considération économique du système énergétique – de nombreux autres règlements traitent de ces aspects.

La Plateforme de l’UE et son équipe de modélisation, à laquelle Agent Green a activement contribué par l’intermédiaire du Dr Theodor Cojoianu, ont également montré le préjudice potentiel pour le climat de l’inclusion du gaz fossile dans la taxonomie : « À l’échelle de l’UE, la moyenne sur 20 ans de 550kgCO2e/kW pour les installations autorisées avant 2031 est découplée de la production et équivaut à un budget de 11tCO2e/kW – sans plafond annuel. Si l’ensemble des 166 centrales à charbon de l’UE et leur capacité de 112GW étaient remplacés, cela pourrait conduire à plus de 1,4 milliard CO2e (y compris l’augmentation de capacité autorisée de 15% : 112000000kW*1.15*11t CO2e ; cette estimation du “pire scénario” serait plus élevée si l’on prenait également en compte les émissions indirectes dues aux fuites de méthane ou au remplacement du pétrole/d’autres combustibles fossiles solides/liquides). »

En outre, « en ce qui concerne la modélisation propre à chaque pays, les exemples de la Grèce, de la Slovaquie et de l’Espagne ont été fournis. La Grèce avait déjà annoncé en septembre 2019 qu’elle abandonnerait progressivement la production d’électricité à partir du charbon d’ici 2028, puis avait renforcé cet engagement en avril 2021. En supposant encore que l’incitation à sortir du charbon prévue dans le projet de proposition fonctionne parfaitement et que la Grèce décide d’abandonner le charbon littéralement demain, 10MtCO2e seraient économisés. Toutefois, remplacer cette capacité au charbon par de nouvelles centrales à gaz dont les émissions annuelles moyennes seraient de 550kg/kW de capacité, comme le propose la Commission, entraînerait 24MtCO2e d’émissions de CO2e “verdies”, soit une augmentation de 140% qui ne tient même pas compte des fuites de méthane ou des émissions provenant d’un éventuel mélange ultérieur avec de l’hydrogène. Inclure ces émissions dans une approche couvrant l’ensemble du cycle de vie montrerait que le passage au gaz pourrait accroître encore davantage les émissions ».

Des exemples similaires ont été donnés pour la Slovaquie et l’Espagne, « où, dans chaque cas, il s’agit de valeurs d’émissions directes qui se dégraderaient très sensiblement si toutes les émissions du cycle de vie étaient prises en compte ».

Contact presse :

COJOIANU Theodor, Theodor.Cojoianu@ed.ac.uk, office@agentgreen.org, theodor.cojoianu@agentgreen.org