Agent Green remporte définitivement devant la Cour suprême le procès contre Hidroelectrica à Răstolița

Communiqué de presse Agent Green

Agent Green remporte définitivement devant la Cour suprême le procès contre Hidroelectrica à Răstolița

Bucarest, le 6 février 2025 – La Haute Cour de cassation et de justice (ICCJ) a rendu aujourd’hui sa décision définitive dans le procès opposant Agent Green à Hidroelectrica concernant le déclassement de l’aire protégée ROSCI0019 Călimani-Gurghiu pour l’aménagement hydroélectrique de Răstolița. Le déclassement visait à éviter l’obligation de réaliser une évaluation appropriée et une étude d’impact sur l’environnement. La Cour a définitivement donné raison à Agent Green, qui était intervenue en soutien au ministère de l’environnement, absent à l’audience d’hier.

« La législation est claire concernant les habitats et les espèces, et les limites des aires protégées ne peuvent être déplacées d’un trait de plume par des responsables politiques éphémères hostiles à l’Europe et à la nature. En remportant ce procès, nous avons garanti que notre pays évite une procédure d’infraction qui aurait pu coûter au budget de l’État plusieurs millions d’euros », a déclaré Cătălina Rădulescu, avocate d’Agent Green.

VIDÉO Răstolița librement utilisable en mentionnant la source « Agent Green ».

Dans ce procès, Hidroelectrica a tenté de déclasser les aires protégées d’intérêt européen des monts Călimani et Gurghiu en faisant annuler l’arrêté ministériel approuvant la liste des aires protégées Natura 2000 d’intérêt européen proposées. Hidroelectrica affirme que la forêt qu’elle souhaite défricher a été incluse par erreur dans l’aire protégée. En réalité, cette forêt est la plus précieuse du secteur : elle constitue un habitat considéré comme rare et prioritaire par la législation de l’UE (code 91E0*) : forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior — Alnopadion, Alnion incanae, Salicion albae.

La nouvelle loi européenne sur la restauration de la nature oblige chaque État membre à restaurer au moins 20 % de sa superficie d’ici à 2030 et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d’ici à 2050. Pas moins de 25 000 km de cours d’eau doivent retrouver leur libre écoulement.

« La tentative d’Hidroelectrica et du gouvernement de défricher des montagnes et de bétonner des cours d’eau pour les faire passer dans des conduites est totalement anti-européenne. Elle s’oppose à la guérison d’une nature maltraitée depuis si longtemps, qui a besoin de responsables politiques instruits pour se rétablir. Je considère que les responsables politiques devraient se concentrer sur le désenvasement de tous les lacs de retenue de Roumanie, car c’est là que se produisent des pertes massives d’énergie. Ils doivent aussi interdire toute coupe forestière sur les versants qui alimentent les retenues pour stopper les alluvions provenant de l’exploitation forestière. Le coût du désenvasement est colossal et je suis consterné qu’Hidroelectrica, les ministères de l’énergie et de l’environnement et Romsilva ne coopèrent pas dans l’intérêt national », a conclu Gabriel Păun, président d’Agent Green, récemment lauréat du prix « Champion of the Earth » décerné par les Nations unies.

Agent Green a attiré à plusieurs reprises l’attention sur les défrichements massifs dans les bassins versants alimentant les lacs de retenue destinés à la production d’énergie, sans qu’aucune mesure soit prise. Dernièrement, les représentants de l’organisation se sont rendus la semaine dernière à Vidraru, dans les monts Făgăraș, où des coupes illégales dans des forêts primaires ont provoqué une forte érosion des sols contribuant sensiblement à l’envasement accéléré du lac Vidraru.

De plus, les alluvions dans les lacs sont des matières organiques en décomposition générant des émissions de méthane, un gaz à effet de serre 28 fois plus puissant que le dioxyde de carbone.

Contact presse :
Cătălina Rădulescu, avocate d’Agent Green, catalina@agentgreen.org, 0740161116