Agent Green remporte le procès-bâillon intenté par Ameco pour l’article du New York Times

Bucarest, le 15 avril 2026 — Agent Green a remporté aujourd’hui, devant le tribunal de Harghita, après cinq reports, le procès intenté en 2023 par l’entreprise Ameco — une action ayant pris pour cible l’organisation par un procès-bâillon de type SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation), en réaction aux informations publiées dans le prestigieux The New York Times sur l’industrie de la biomasse et son impact sur les forêts des parcs nationaux roumains.

Le tribunal a intégralement rejeté les demandes financières portant sur des millions d’euros de pertes alléguées ainsi que les 200 000 euros de préjudice moral réclamés par l’entreprise. Ameco demandait en outre la suppression de l’article « Europe is Sacrificing its Ancient Forests for Energy » du New York Times et de toutes ses reprises ultérieures, ainsi que le paiement supplémentaire de 5 464 euros par jour jusqu’à la suppression de tous les articles.

Il s’agit de l’un des plus grands procès-bâillons de Roumanie à ce jour, qui établit un précédent important. Toutefois, Agent Green n’a pas encore obtenu le remboursement de ses frais de justice et fera appel.

Cette victoire fait suite à une mobilisation internationale sans précédent en juin 2024, lorsque des professeurs d’Oxford, de Cambridge et 122 autres entités du monde entier ont demandé à Ameco de renoncer à son procès abusif contre Agent Green.

Une victoire importante pour la liberté d’expression

La décision du tribunal confirme qu’Agent Green n’a pas désinformé à travers l’article Europe is Sacrificing Its Ancient Forests for Energy du New York Times. L’association a été accusée à tort de désinformation pour la dissuader d’informer le public et de coopérer avec les organisations internationales et la presse étrangère mondiale sur l’exploitation des ressources forestières pour la biomasse.

— Alexandra Ciocodeică, avocate d’Agent Green

Par ce jugement, le tribunal envoie un signal clair : la société civile ne peut être réduite au silence par des pressions financières disproportionnées.

— Gabriel Păun, président d’Agent Green

Un coût réel : des dizaines de milliers d’euros et des années de pression

Bien qu’Agent Green ait gagné le procès sur le fond, l’organisation :

• ne récupérera pas ses frais de justice, qui s’élèvent à des dizaines de milliers d’euros ;
• n’a reçu aucune indemnisation pour l’atteinte à son image et l’exposition négative ;
• a subi une pression constante pendant toute la procédure.

Ces coûts sont typiques des procédures SLAPP, destinées à décourager l’engagement citoyen par l’épuisement financier et psychologique.

Diffamation publique au plus haut niveau

Dans cette campagne d’intimidation, Agent Green a été publiquement accusée de « fake news », notamment par l’ancien ministre de l’Environnement Tánczos Barna, alors qu’il était en fonction.

Je n’oublierai jamais l’intervention de l’ancien ministre Barna lors de la réunion organisée par le SRI en décembre 2023 sur les forêts roumaines. Nous étions tous deux intervenants. J’ai apporté des informations précieuses au public. Barna a consacré presque tout son temps de parole à critiquer sans arguments l’article du New York Times, qu’il considérait comme une fake news.

— Gabriel Păun

Ces déclarations ont gravement porté atteinte à la réputation de l’organisation et soulèvent un problème majeur de responsabilité publique : la crédibilité d’une publication de premier plan comme The New York Times a été mise en doute sans aucun fondement.

La prochaine étape : l’appel

Agent Green fera appel pour obtenir :

• réparation du préjudice d’image causé à l’organisation ;
• le remboursement intégral des frais de justice ;
• un précédent juridique qui décourage les abus de type SLAPP.

L’organisation estime qu’une victoire incomplète ne suffit pas dans un contexte où la société civile doit être activement protégée.

Contexte : la campagne sur la biomasse

Le procès s’inscrit dans la campagne d’Agent Green sur l’impact de l’industrie de la biomasse sur les forêts roumaines et le changement climatique. Plus d’informations sur la campagne : agentgreen.ro/campanii/biomasa.

La directive européenne anti-SLAPP, bloquée en Roumanie

Au niveau européen, la directive (UE) 2024/1069 a été officiellement adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 11 avril 2024. Elle vise à protéger les militants, les journalistes et les organisations de la société civile contre les abus de type SLAPP.

En Roumanie, toutefois, la transposition de cette directive tarde au Parlement, exposant les militants et la presse à des risques majeurs. L’absence de mécanismes efficaces de rejet rapide de ces procédures abusives et d’indemnisation des victimes encourage la poursuite de l’intimidation judiciaire.

Agent Green demande l’adoption urgente d’une législation anti-SLAPP garantissant une véritable protection aux personnes qui agissent dans l’intérêt public.

Appel au public

Le cas d’Agent Green n’est pas isolé. Il montre comment la voix de la société civile peut être mise sous pression. Nous avons besoin de soutien pour continuer :

• soutenez les organisations indépendantes ;
• défendez la liberté d’expression ;
• engagez-vous pour protéger la nature.

Car lorsque la vérité est attaquée, le silence n’est pas une option.

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Contact presse :
Alexandra Ciocodeică, associée du cabinet d’avocats « Boerescu & Ciocodeică »
office@boerescu-ciocodeica.ro · +40 744 488 128

Gabriel Păun, président d’Agent Green
office@agentgreen.ro