Stop aux coupes illégales
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Stop aux coupes illégales
1% des coupes illégales de bois sont actuellement détectées en Roumanie. Chaque année, 19 millions de mètres cubes de bois disparaissent des forêts, en plus des 19 millions exploitables légalement.
La demande de bois et la pression sur la forêt ont augmenté avec l’industrialisation et l’ouverture de nouvelles usines immenses, qui traitent chacune des millions de mètres cubes par an. Les méthodes de vol se sont diversifiées, détruisant progressivement les forêts primaires et anciennes de Roumanie, dernières vastes étendues sauvages d’Europe.
Les forêts anciennes, ces laboratoires naturels de biodiversité, ne peuvent ni ne doivent suivre le rythme accéléré de l’industrie du bois. Elles sont les armes les plus importantes dans la lutte contre le changement climatique et abritent une chaîne alimentaire complète, composée d’espèces disparues depuis longtemps dans la plupart des pays européens.
Comment luttons-nous contre les coupes illégales ?
- Nous enquêtons. Nous surveillons des zones d’intérêt national, répondons à des signalements précis et collaborons avec d’autres amoureux de la nature, révélons les crimes environnementaux et demandons les mesures nécessaires.
- Des procès et des plaintes auprès de la Commission européenne pour les coupes dans les espaces protégés. Actuellement, L’Avocat de la nature compte plus de 130 procès concernant l’accès à l’information et les coupes illégales. À la suite des deux plaintes déposées par Agent Green et ses partenaires EuroNatur et ClientEarth, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction.
- Nous proposons des lois pour améliorer le système, ainsi que des initiatives et procédures ciblées pour arrêter les coupes illégales.
- Nous installons des systèmes d’alarme cachés dans les forêts qui envoient des notifications lorsqu’ils détectent le bruit d’une tronçonneuse, dans le cadre du projet Ranger Green
- Nous soutenons SUMAL, le système de suivi du bois : nous faisons partie du groupe de travail depuis le début, avons réagi à chaque report, proposé des améliorations et demandé tout cela aux côtés de 8000 personnes lors de la Marche pour les forêts, avec Greenpeace et Declic
- Nous mobilisons la société civile par des actions de sensibilisation au problème des coupes illégales et d’engagement citoyen en ligne ou sur le terrain : signalements, pétitions, manifestations créatives, plantations et autres actions.
- L’éducation. Toute l’approche d’Agent Green s’articule autour de l’importance de la nature dans la vie humaine, en utilisant des références scientifiques et en promouvant toujours des méthodes proches de la nature, comme dans le projet Forever Forest et l’éducation à l’environnement de Je suis nature.
Solutions administratives
1. La (re)professionnalisation et la dépolitisation de l’administration forestière, ainsi que le recrutement et la promotion fondés sur les compétences, la valeur, les performances et la méritocratie aux postes de direction à tous les niveaux. La Régie nationale des forêts doit être transformée en une administration d’État financée par les taxes et impôts afin d’éliminer sa dépendance financière actuelle au volume de bois exploité (suivant le modèle réussi de l’entre-deux-guerres).
2. Exclure les activités d’exploitation forestière des attributions de l’administration forestière d’État.
3. Sanctionner financièrement et pénalement les auteurs d’aménagements forestiers lorsqu’ils classent à tort les forêts dans des catégories fonctionnelles inadaptées, entraînant leur dégradation ou leur altération et affectant la sécurité nationale. Retirer / suspendre le droit d’élaborer de nouveaux aménagements forestiers, comme pour la suspension de la certification / de l’agrément des entreprises d’exploitation.
4. Subventionner par l’État les travaux forestiers non rentables pour les propriétaires, mais nécessaires au développement des peuplements, en fixant des priorités pour maintenir et créer des forêts aussi proches que possible des forêts naturelles par leur biodiversité, leur structure et leur composition en essences.
5. En cas d’exploitation de terrains privés sans reboisement dans un délai maximal de 2 ans, imputer aux propriétaires l’équivalent des fonctions sociales et de protection à titre de pénalité, puisqu’il s’agit de dommages sociaux supportés par tous. Si le montant cumulé de ces pénalités impayées pendant 2 ans atteint la valeur marchande du terrain déboisé, celui-ci doit pouvoir être nationalisé au motif d’une atteinte à la sécurité nationale, le propriétaire étant incapable de gérer un bien national.
6. L’acquisition par l’État des forêts ayant des fonctions sociales et de protection importantes, après juste indemnisation des anciens propriétaires.
7. Confier la gestion des forêts appartenant aux communes, aux églises ou à d’autres collectivités publiques à l’administration forestière d’État.
8. Encourager les propriétaires privés à constituer des associations fortes pour entretenir ensemble leurs forêts.
9. Intensifier l’utilisation du bois pour produire des biens à transformation poussée et à forte valeur ajoutée, éliminer définitivement les exportations de grumes et limiter les exportations de produits bruts (bois scié) à un maximum de 25% du bois récolté chaque année.
10. Élaborer un programme national visant à accroître l’utilisation du bois dans la construction, le développement / la régénération urbaine et les bâtiments publics.
11. Réduire la quantité de bois utilisée comme combustible, améliorer le rendement de sa combustion et passer à des sources de chauffage alternatives n’incluant pas les combustibles fossiles. Subventionner le bois de chauffage pour les habitants des communautés qui se chauffent au bois et ne disposent pas d’autres sources locales de revenus.
12. Informatiser et moderniser technologiquement le secteur forestier : administrations forestières, gardes forestières et autorité publique centrale chargée de la sylviculture.
13. Élaborer des exigences / conditions de performance pour les activités ayant un impact sur l’environnement (exploitation forestière, construction de routes forestières, etc.), auxquelles les opérateurs économiques qui les réalisent doivent s’engager contractuellement.
14. Développer et mettre en œuvre une procédure efficace d’évaluation environnementale des activités du secteur forestier ayant un impact significatif sur l’environnement, fondée sur des conditions / exigences et procédures claires, à respecter dès l’élaboration / la conception des programmes, plans ou projets concernés.
15. Moderniser les équipements d’exploitation avec des engins réduisant et limitant l’impact environnemental. Toute construction dans le domaine forestier (route forestière, panneaux, barrières) doit être soumise à la législation sur la construction. Les pistes de débardage doivent faire l’objet d’une planification précise et le sol doit être entièrement remis en état, ou des solutions alternatives recherchées s’il existe un risque de dégradation du sol et de la roche par le transport des arbres.
16. Assurer la transparence de toute l’activité forestière par la consultation publique sur tous les travaux sylvicoles et la publication en ligne de tous les plans, programmations et autorisations délivrées. Publier les résultats des contrôles et les mesures ordonnées.
SOLUTIONS POUR RENFORCER LA TRAÇABILITÉ ET COMBATTRE LES COUPES ILLÉGALES
1. Mettre en œuvre un système objectif, transparent et efficace d’évaluation du volume de bois mis sur le marché, d’autorisation du transport et de suivi de la circulation du bois. Envisager l’abandon progressif des documents d’évaluation du bois (APV) et de la vente fondée sur l’estimation du volume de bois sur pied, au profit de la vente de bois récolté, trié et mesuré sur la place de dépôt.
2. Rendre plus efficaces le suivi et le contrôle des activités forestières.
3. Assurer la transparence et la participation passive des citoyens au suivi des activités forestières et à la lutte contre les coupes illégales, en développant des outils permettant leur implication et en mettant à la disposition du public des données, informations et outils adaptés pour évaluer et signaler les illégalités.
4. Améliorer SUMAL grâce à des cartes satellitaires à haute résolution, des systèmes de vidéosurveillance des plateformes et dépôts de bois, des routes et des voies d’accès à la forêt, au suivi GPS (point de départ, itinéraire, destination) de tous les transports de bois (y compris ceux dont le bois est couvert d’une bâche ou placé dans des conteneurs, bennes, etc.) et à des photographies prises de l’arrière des véhicules montrant le numéro d’immatriculation et le chargement.
5. Créer une Justice verte, avec des procureurs et des juges spécialisés en environnement et dans le respect de la législation nationale et européenne ainsi que des traités et conventions internationaux, comme ceux adoptés par la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (1992), Aarhus (2001), Espoo (1997) et les Conférences ministérielles pour la protection des forêts en Europe (Strasbourg, 1990 ; Helsinki 1993 ; Lisbonne 1998).
Que pouvez-vous faire maintenant ?
Envoyez un e-mail au ministère de l’Environnement pour demander le lancement rapide de SUMAL 2.0, reporté 4 fois au cours de la dernière année. Le problème des coupes illégales sera résolu dans une large mesure par la mise en œuvre correcte de SUMAL 2.0 et la mobilisation de la société civile.
