L’initiative citoyenne « Together4Forests » est devenue la nouvelle loi européenne contre la déforestation

L’initiative citoyenne « Together4Forests » est devenue la nouvelle loi européenne contre la déforestation

Bucarest, 21 avril 2023 – Agent Green salue la décision du Parlement européen d’adopter le règlement visant à lutter contre la déforestation dans le monde. La nouvelle réglementation doit empêcher l’entrée sur le marché communautaire de produits provenant d’écosystèmes naturels rasés pour produire du bois, du papier, du café, du cacao, du soja, du caoutchouc, du charbon de bois, de l’huile de palme et des bovins (animaux vivants, viande ou cuir).

Le nouveau règlement est le résultat de l’initiative citoyenne Together4Forest, soutenue par des centaines d’organisations non gouvernementales et signée par plus de 1,2 million d’Européens. En Roumanie, Agent Green a lancé cette campagne menée ces dernières années pour réunir le nombre de signatures nécessaire dans notre pays.

« Cela a été difficile, car la Commission européenne exige, pour les initiatives citoyennes, que les signataires communiquent leur numéro personnel d’identification, et les Roumains sont généralement réticents à le faire. Mais ils l’ont fait, et leur signature est maintenant devenue loi. Les pétitions comptent donc ! », a déclaré Gabriel Păun, président d’Agent Green.

Pour assurer le respect de la nouvelle loi, la Commission européenne et les autorités compétentes de chaque État membre (le ministère de l’environnement) mettront en place un mécanisme de traçabilité, d’inspection et de contrôle. Les pays et régions du monde seront classés, au plus tard à la fin de l’année prochaine, selon des critères de risque (faible, standard ou élevé). Les produits provenant de pays à faible risque bénéficieront d’une procédure simplifiée de diligence raisonnée. La proportion d’opérateurs contrôlés dépendra du niveau de risque du pays : 9 % pour les pays à risque élevé, 3 % pour ceux à risque standard et 1 % pour ceux à faible risque.

« Je n’ai pas une confiance de 100% dans les entreprises ni dans les autorités ; je suivrai donc personnellement, par sondage, quelques produits essentiels qui arrivent dans les rayons de nos magasins. Je pense au moins aux meubles, au café, au soja et au cacao », a ajouté Păun.

Le ministère de l’Environnement aura accès aux informations pertinentes fournies par les entreprises, telles que les coordonnées de géolocalisation, et effectuera des vérifications à l’aide d’outils de suivi satellitaire et d’analyses d’ADN pour vérifier la provenance des produits.

Les entreprises qui mettront sur le marché communautaire des produits provenant de zones déboisées subiront des conséquences multiples et constantes. L’amende sera d’au moins 4% du chiffre d’affaires annuel, les marchandises seront confisquées, l’activité suspendue et les noms des dirigeants publiés sur une liste de la honte.

Plus de 420 millions d’hectares de forêts ont été définitivement déboisés dans le monde au cours des 30 dernières années. Cela représente une superficie supérieure à celle de l’Union européenne. La déforestation a servi à remplacer les écosystèmes indigènes par des plantations agricoles. Les zones dévastées ont affecté la biodiversité, qui comprend à la fois les populations autochtones et les animaux non humains. Les produits obtenus ont été exportés dans le monde entier, mais la plus grande part vers l’UE et la Chine. C’est pourquoi l’UE a lancé ce nouveau règlement, qui vise non seulement les forêts, mais aussi d’autres écosystèmes essentiels à la protection de la biodiversité et au stockage du carbone : les zones humides, les tourbières et les prairies.

Il faut savoir que le nouveau règlement ne prévoit pas l’interdiction des importations, mais l’obligation pour les opérateurs économiques de l’UE d’émettre une « déclaration de diligence raisonnée » attestant que le produit ne provient pas de terres déboisées ou dégradées depuis le 31 décembre 2020. La « dégradation des forêts » comprend la conversion de forêts primaires ou de forêts se régénérant naturellement en forêts de plantation ou en d’autres surfaces boisées. Par exemple, le remplacement des forêts de teck au Myanmar par des hévéas, ou celui des forêts de hêtres en Roumanie par des plantations d’épicéas.

Les entreprises seront tenues de vérifier que les produits respectent la législation applicable dans le pays de production, y compris celle relative aux droits humains, et que les droits des peuples autochtones concernés ont été respectés.