L’Avocat de la Nature
L’Avocat de la Nature mène 150 procès
L’Avocat de la Nature
L’AVOCAT DE LA NATURE est la voix que VOUS donnez à la nature devant la loi. L’AVOCAT DE LA NATURE se bat devant les tribunaux pour obtenir justice dans les cas d’illégalité documentés par les enquêteurs d’Agent Green. Nous menons plus de 150 procès pour défendre les espaces naturels protégés de Roumanie. Certains se sont conclus en faveur des forêts en 2020.
Depuis de nombreuses années, nous menons des procès coûteux contre l’État pour obtenir justice pour les forêts devant la loi. Mais la situation est complètement hors de contrôle et ces procès ne représentent rien face aux milliers d’infractions commises chaque jour.
Nous avons lancé une campagne de collecte de fonds pour soutenir ces procès : toute personne souhaitant contribuer concrètement à sauver les forêts peut le faire par un don en ligne.
Voici quelques-unes des victoires les plus importantes que nous avons obtenues récemment pour les forêts :
Nous avons sauvé plus de 34 000 hectares de forêt qui devaient être coupés dans des espaces naturels protégés du parc national Domogled – Valea Cernei et du géoparc Platoul Mehedinți
Les plans d’aménagement forestier sont désormais publics. Ces documents contiennent des informations sur chaque parcelle de forêt de Roumanie et sur les projets d’exploitation de l’État ou des propriétaires privés : volume de bois présent dans la forêt, espèces d’arbres, âge moyen des peuplements, types de coupes prévus ou volume de bois dont la coupe est autorisée pour les 10 prochaines années. À partir d’aujourd’hui, chacun peut demander au ministère ou au district forestier de la zone qui l’intéresse le plan d’aménagement forestier pour obtenir des informations sur la forêt. Une fois obtenus, ces documents permettent de voir si la forêt est entretenue correctement ou de façon abusive et d’agir lorsque du bois coupé et considéré comme légal correspond en réalité à une coupe destructrice qui doit être arrêtée avant que le mal soit fait. Les plans d’aménagement forestier sont approuvés par arrêté du ministre de l’Environnement.
Romsilva, les agences de protection de l’environnement, les districts forestiers privés et le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts ont été poursuivis pour l’accès aux plans d’aménagement forestier, qui constituent des informations publiques. Il n’y a actuellement plus de dossiers d’accès à l’information en cours devant les tribunaux, mais le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts peut encore former un recours dans l’une des affaires. Toutes les institutions continuent à refuser d’exécuter les décisions, invoquant soit qu’elles ne détiennent plus les plans, pour les agences de protection de l’environnement, soit l’impossibilité de les communiquer sous forme électronique et demandant des milliers d’euros pour une communication sur papier, soit refusant tout simplement de répondre.
Nous avons réussi à faire suspendre les coupes prévues dans les districts forestiers de Poieni, Baia de Aramă et Lerești, ce dernier abritant la plus vaste superficie de coupes rases de Roumanie, plus de 3 700 hectares. Nous avons obtenu l’annulation du plan d’aménagement forestier Alpina Borșa dans le parc naturel Munții Maramureșului, ainsi que du plan d’aménagement forestier de SC Boișoara Industries SRL dans les monts Făgăraș.
D’autres procédures sont en cours pour annuler et suspendre d’autres plans d’aménagement forestier qui chevauchent des espaces protégés et sont élaborés illégalement, en violation des principes de prévention et de précaution dans la décision, sans évaluations environnementales ni mesures permettant d’éviter les effets négatifs sur les espèces et les habitats.
Les signalements systémiques d’Agent Green, effectués avec EuroNatur et Client Earth, ont abouti au déclenchement de procédures d’infraction par la Commission européenne parce que le ministère de l’Environnement permet des coupes illégales massives et la destruction d’espaces protégés, parce que l’accès aux plans d’aménagement forestier est refusé et parce que ces plans sont mis en œuvre dans les espaces protégés sans évaluations environnementales correctement réalisées, détruisant des espèces et des habitats prioritaires au niveau européen. Pour son défaut de conformité, le Gouvernement a reçu un ultimatum en juillet 2020. La poursuite de cette non-conformité entraînera de lourdes amendes qui seront fixées par la Cour européenne de justice. Agent Green a recueilli de nouvelles données montrant que le ministère ne fait que prétendre résoudre les problèmes, qui se poursuivent à un rythme accru.
Agent Green a également engagé une action contre Hidroelectrica pour faire annuler une décision gouvernementale établissant des expropriations publiques et la construction d’une ligne électrique aérienne pour une centrale hydroélectrique construite illégalement, les permis de construire ayant auparavant été annulés par le tribunal. Il s’agit de la centrale hydroélectrique des gorges du Jiu, un projet de la période communiste que Hidroelectrica souhaite réaliser aujourd’hui en vertu de la législation d’avant 1989. Dans le cadre de la législation actuelle, le projet ne peut plus se poursuivre, car ni l’évaluation environnementale stratégique ni l’évaluation appropriée n’ont été réalisées
Nous avons engagé une action pour faire annuler une décision d’examen préalable du plan de gestion du parc Cheile Carașului Semenic. Le parc est administré par Romsilva depuis 2014. À ce jour, Romsilva n’a pas réussi à proposer un plan de gestion légal ; celui qui est proposé est pratiquement vide de contenu et manque d’informations essentielles sur la présence et la localisation des espèces et habitats protégés, les limites des réserves et des espaces protégés à l’intérieur du parc, etc. Aucun plan de gestion pour cet espace protégé n’a encore été proposé et approuvé, et la proposition faite ne présente pas non plus le contenu d’un plan de gestion conforme à la loi.
L’ANANP et le ministère de l’Environnement, des Eaux et des Forêts refusent de résilier le contrat d’administration du parc actuellement attribué à RNP Romsilva. Ils considèrent que l’exécution des clauses de nullité résultant du manquement de Romsilva à ses obligations de bon administrateur est un acte de volonté des parties au contrat, ce qui est manifestement illégal et illicite au regard des caractéristiques générales de la nullité absolue et de la nature publique du contrat d’administration d’un espace protégé.
Agent Green a engagé plusieurs procédures contre Transelectrica. Transelectrica bénéficie d’une loi spéciale, la loi 220/2019, qui lui permet de construire des lignes électriques aériennes de 400 Kv à travers les espaces protégés sans tenir compte des zones sensibles ni réaliser correctement les procédures d’évaluation de l’impact environnemental, mettant ainsi en danger l’intégrité des éléments de l’environnement et la santé humaine. Ces lignes électriques aériennes génèrent des champs électromagnétiques qui peuvent provoquer certaines formes de cancer. Un tel projet est la ligne électrique aérienne Reșița (Pancevo) – Arad, dont le tracé choisi traverse plusieurs espaces protégés, détruisant des forêts primaires et des zones spéciales pour les oiseaux particulièrement mis en danger par ce type de projet, et portant atteinte à la santé humaine, en affectant la ville d’Anina.
Dans cette affaire, nous avons également déposé une plainte auprès de la Commission européenne, qui doit être examinée.
Nous avons demandé la suspension et l’annulation de l’arrêté ministériel ayant approuvé deux plans d’aménagement forestier pour la forêt Bârnova Repedea, protégée au titre de deux sites N2000 qui se chevauchent partiellement. Les plans ont été établis illégalement alors qu’aucun plan de gestion n’avait été élaboré. Ainsi, la procédure d’évaluation environnementale n’a pas tenu compte des zones où les oiseaux nichent, se nourrissent ou s’accouplent, et de très vieux arbres de plus de 200 ans ont été coupés.
Transmettez aussi à vos amis ! Si vous connaissez des amoureux de la nature qui souhaiteraient s’engager davantage mais manquent de temps, qui s’assombrissent lorsqu’ils entendent parler d’exploitation et de défrichement, orientez-les vers l’Avocat de la Nature.
Merci !
