Nouveau rapport — Les coupes illégales dans les aires protégées Natura 2000 de Roumanie se sont intensifiées malgré le risque imminent de saisine de la Cour de justice européenne

Les informations les plus récentes montrent que la destruction des dernières grandes forêts primaires et anciennes d’Europe situées en Roumanie se poursuit sans entrave.

Les données présentées montrent qu’en réalité les coupes illégales se sont intensifiées ces deux dernières années dans certaines des forêts les plus anciennes et précieuses d’Europe en Roumanie, malgré les actions en justice engagées par la Commission européenne contre l’État roumain pour les combattre.

Le rapport publié par les ONG Agent Green, ClientEarth et EuroNatur (PDF en anglais) souligne que les zones les plus touchées par ces activités illégales sont les forêts les plus précieuses des monts Făgăraș. Le nombre de permis d’exploitation dans ces zones a fortement augmenté en 2020-2021, entraînant une dégradation significative des écosystèmes forestiers à haute valeur de conservation.

À la suite d’une série de plaintes déposées par les organisations environnementales, la Commission européenne a ouvert une procédure d’infraction contre l’État roumain en février 2020.

L’État roumain n’ayant pas pris les mesures nécessaires, la Commission européenne a émis un avis motivé en juillet 2020 — un ultimatum pour que la Roumanie règle le problème. Il était accompagné d’un avertissement de saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) si la Roumanie ne prenait pas de mesures sérieuses et immédiates. Pourtant, comme le montre le nouveau rapport, près de deux ans se sont écoulés et la Roumanie n’a toujours pas donné suite à la demande de la Commission.

Les organisations environnementales demandent à la Commission européenne d’agir immédiatement et de saisir la CJUE, comme dans le cas de la décision rendue en 2018 par la plus haute juridiction de l’UE contre les coupes massives dans le Parc national de Bialowieza en Pologne, protégé par les directives européennes.

Photographies prises dans les sites Natura 2000 Făgăraș, Maramureș et Frumoasa entre août et octobre 2021.

« Malheureusement, rien de bon n’est arrivé aux forêts depuis l’action en justice engagée par la Commission », a déclaré Gabriel Păun, président d’Agent Green. « Au contraire, nos enquêtes sur le terrain, appuyées par l’analyse des données, montrent que dans de nombreuses forêts indigènes, les coupes ont massivement augmenté par rapport à la période précédant les actions de l’UE. Nous avons déposé les preuves auprès de la Commission européenne et attendons une évolution plus sérieuse de cette procédure d’infraction, sanctionnant l’inaction de l’État roumain », a ajouté Păun.

Malgré les discussions entre la Roumanie et la Commission, l’État membre n’a jusqu’à présent pris aucune mesure efficace pour arrêter la destruction des forêts naturelles protégées dans les sites Natura 2000.

« Il semble que les autorités roumaines aient essayé de tromper la Commission européenne. Nous lui demandons de prendre des mesures urgentes pour faire appliquer la législation européenne existante en Roumanie. Toute autre attitude serait un signe fatal de faiblesse, non seulement envers la Roumanie, mais aussi envers les autres États de l’UE. En fin de compte, l’inaction de Bruxelles face à la destruction continue des forêts roumaines met en péril l’ensemble de la Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité et le Traité vert », a déclaré Annette Spangenberg, directrice de la conservation de la nature chez EuroNatur.

Agata Szafraniuk, avocate de ClientEarth spécialisée dans la faune sauvage et les habitats, a déclaré : « L’incapacité persistante de la Roumanie à agir indique que la situation de ses forêts s’est encore aggravée. Malgré les avertissements de la Commission, la Roumanie continue d’enfreindre la législation européenne sur la nature, en accordant des permis d’exploitation dans les zones protégées de ses forêts sans évaluer l’impact de ces activités sur la nature et la faune sauvage. Si la Commission européenne n’agit pas devant la plus haute juridiction de l’UE face à la violation manifeste par la Roumanie du droit européen de la nature, l’avenir de ces forêts s’annonce désastreux. »

Informations générales

• La Roumanie compte plus de 500 000 hectares de forêts potentiellement primaires et anciennes, davantage que tout autre État membre de l’UE, à l’exception de la Scandinavie. Environ 300 000 hectares de forêts roumaines sont protégés par le droit européen comme sites Natura 2000. Plusieurs espèces protégées, notamment les ours, loups, cigognes noires, chouettes et hiboux, pics, chauves-souris et insectes, dépendent de ces forêts.
• La campagne SaveParadiseForests milite pour la protection des forêts primaires et anciennes des Carpates, en particulier en Roumanie. Elle est coordonnée et menée conjointement par les ONG EuroNatur (Allemagne) et Agent Green (Roumanie).
• Lien vers le rapport (PDF en anglais).

Contact :

EuroNatur, Anja Arning, anja.arning@euronatur.org, Tél. : +49 (0)7732 – 92 72 13

Agent Green, Catalina Radulescu, office@agentgreen.org, +40745138165

ClientEarth, Bianca Vergnaud, bvergnaud@clientearth.org, +32 471 88 70 95