
Procès gagné pour les forêts restantes du Maramureș à la frontière ukrainienne
Aujourd’hui, nous avons gagné un nouveau procès pour les forêts qui subsistent dans le Maramureș, à la frontière avec l’Ukraine : https://portal.just.ro/3/SitePages/Dosar.aspx?id_dosar=300000000857789&id_inst=3
Le procès a été engagé par Agent Green contre l’Agence de protection de l’environnement du Maramureș et le district forestier Alpina Borșa, le district forestier Poieni étant également intervenu.
Lors de l’audience d’aujourd’hui, le tribunal de Bucarest a annulé la décision de l’étape d’examen préalable n° 654/15.09.2017 émise par la défenderesse, l’Agence de protection de l’environnement du Maramureș. La défenderesse peut former un pourvoi dans un délai de 15 jours à compter de la notification, la demande devant être déposée au siège du tribunal de Bucarest.



