Des ONG de défense de l’environnement demandent à la Commission européenne d’agir concernant le ministre roumain de l’énergie

Point sur les interactions des ONG environnementales avec les autorités roumaines

Madame Claudia Fusco, Monsieur Florian Geyer,

Nous reconnaissons l’importance essentielle d’une évaluation complète et impartiale de la situation actuelle du plaidoyer environnemental en Roumanie. Comme vous l’avez souligné dans votre correspondance précédente, toute évaluation doit examiner attentivement les contributions de toutes les parties concernées, y compris celles des autorités roumaines. Dans un esprit de transparence et de diligence, nous apportons des éléments complémentaires à notre précédente communication concernant les interactions entre les ONG environnementales et le ministre roumain de l’énergie.

Notre intention est de présenter un compte rendu détaillé des évolutions récentes, en reconnaissant qu’une évaluation équitable exige une compréhension nuancée de l’ensemble du contexte. Nous saluons l’engagement de la Commission à examiner cette question objectivement et à garantir une évaluation équitable et impartiale prenant en compte tous les points de vue.

Depuis notre communication initiale, des évolutions importantes ont suscité de graves préoccupations quant au traitement des organisations de la société civile.

Actions précises suscitant des inquiétudes

Le ministre Sebastian Burduja a récemment entrepris de nouvelles actions que les organisations de la société civile perçoivent comme des tentatives d’intimidation. Dans des publications sur les réseaux sociaux, il a publiquement encouragé les dirigeants des entreprises énergétiques nationales à intenter des procès contre les ONG environnementales en réclamant des dommages et intérêts maximaux. La publication mentionne des projets précis d’infrastructures énergétiques contestés en justice par des organisations comme Greenpeace, Bankwatch Romania et Declic. En outre, dans une interview, il a formulé des accusations laissant entendre une possible influence russe sur les actions des organisations environnementales.

Le 25 mars 2025, 75 organisations de la société civile ont signé une lettre ouverte au Premier ministre Marcel Ciolacu, détaillant ce qu’elles perçoivent comme des entraves systématiques à leur travail de plaidoyer. Le Premier ministre a répondu lors d’une conférence de presse et dans une publication Facebook : « Je voudrais dire publiquement au ministre de l’énergie qu’il a tout mon soutien ; j’ai vu qu’il est attaqué à la fois par les ONG de Soros et par les partis (politiques) qui font le jeu de la Russie. »

Conséquences potentielles pour l’espace civique

Non seulement le message du ministre est contraire à la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ainsi qu’à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, mais il constitue aussi une incitation directe et grave (puisqu’elle émane d’un ministre d’un État membre et s’adresse à une entreprise publique) à engager des actions en justice en violation de la directive européenne anti-SLAPP. Dans le même temps, le gouvernement roumain travaille actuellement à la transposition de cette directive et semble favorable à l’extension des garanties de la nouvelle loi aux affaires nationales, conformément aux recommandations européennes.

Demande d’examen complet

Nous demandons respectueusement à la Commission européenne de poursuivre une enquête approfondie incluant les points de vue de toutes les parties et d’évaluer si ces actions constituent une tentative systématique de restreindre l’espace civique et le plaidoyer environnemental.

Nous comprenons la complexité de telles évaluations et la nécessité d’entendre les autorités roumaines. Nous accueillons donc favorablement un dialogue complet garantissant une compréhension équitable et équilibrée de la situation.

La documentation jointe, dont la lettre ouverte signée par 75 organisations de la société civile, apporte des éléments complémentaires à votre examen.

Nous restons attachés au dialogue constructif et à la protection des principes démocratiques de participation du public.

Veuillez agréer nos salutations respectueuses,

Vlad Popescu, Bankwatch Romania
Tudor Brădățan, Declic
Cătălina Rădulescu, Ecolegal
Elena Ionescu, Greenpeace Romania
Gabriel Păun, Agent Green