Le ministère de l’Environnement a ordonné le transport illégal de sapins de Noël dans tout le pays

Le ministère de l’Environnement a ordonné le transport illégal de sapins de Noël dans tout le pays

Bucarest, le 16 décembre 2021 – Le ministère de l’Environnement a ordonné aux gardes forestières de tolérer tous les transports de sapins de Noël dans le pays, même lorsqu’ils ne figurent pas dans le système de traçabilité SUMAL 2.0. Le ministère affirme que les sapins de Noël ne sont pas du bois, ouvrant ainsi la voie à des abus dans tout le pays.

Agent Green souligne que la circulaire du ministère enfreint à la fois le Code forestier et la décision gouvernementale approuvant SUMAL 2.0. Selon cette circulaire, les sapins de Noël sont transportés uniquement avec un bon de livraison de marchandises, sans figurer dans SUMAL ni dans l’application Inspectorul Pădurii. Mais personne ne vérifie les transports multiples effectués avec le même bon.

« Le ministère de l’Environnement ne se contente pas de tolérer le vol : il est lui-même l’architecte d’une nouvelle méthode de vol, en violation du Code forestier, de ses propres arrêtés et des décisions du gouvernement », accuse Gabriel Păun, président d’Agent Green.

Selon le chapitre VII, art. 58 (2), e), les sapins de Noël sont des produits ligneux propres au fonds forestier national. En outre, les art. 16 et 29 (1), c) de la décision gouvernementale 497/2020 sur l’utilisation de l’application SUMAL control indiquent que les sapins de Noël sont du bois dont la traçabilité est obligatoire, avec un bon généré par SUMAL 2.0.

Agent Green demande au ministère de l’Environnement de respecter la loi et de garantir que tous les sapins de Noël soient transportés uniquement avec un bon généré par SUMAL 2.0.

Code forestier

Décision gouvernementale 497 / 2020

Décision gouvernementale 497 / 2020